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Institut du droit de la famille et du patrimoine - Paris

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COMMENT ORGANISER LA JOUISSANCE D’UN BIEN IMMOBILIER PAR UN DES EPOUX POST-DIVORCE ? Jeudi 12 mai 2022 de 17 h à 19 h

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
Date de l'événement : 12/05/2022 - De 17:00 à 19:00
Conférences
Formations

Animée par :

Stéphanie TRAVADE-LANNOY
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BWG
Membre du Conseil d’administration de l’IDFP,
Spécialiste en droit de la famille et du Patrimoine
Formée aux modes amiables de règlement des différends
Christelle DEWAILLY
Notaire Associée chez LACOURTE notaires 
Pauline GOURDON
Avocate au Barreau de Paris, Cabinet BWG

Le programme est le suivant :
Il arrive fréquemment que, dans le cadre d’un divorce amiable, les époux envisagent que l’un d’eux puisse se maintenir dans un bien immobilier, qu’ils détiennent ensemble ou non.
Selon la situation du bien et leur objectif, diverses possibilités s’offrent à eux pour mettre en place cette occupation : convention d’indivision, commodat ou prêt à usage, SCI, attribution à titre de prestation compensatoire, droit d’usage et d’habitation (viager ou temporaire), ou encore usufruit (viager ou temporaire).
Lors de cet atelier, ces différentes options seront étudiées afin d’en mesurer les avantages et les inconvénients, et les incidences fiscales.


Cette formation se tiendra en présentiel
et en visio-conférence

MODALITES ET DELAIS D’ACCES
Pour les participants en présentiel :
Lieu et adresse :
Cosy Meeting Center
34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
La jauge actuelle de la salle est limitée à 25 personnes au total.

Pour les participants en distanciel :
Un lien sera envoyé le : mercredi 11 mai 2022
 
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